Conditions générales de vente

1. Objet et qui vend sur ce site

Maison Dieguez édite un site de vente d'épicerie fine, de coffrets et d'artisanat, sélectionnés un par un, principalement originaires de Galice et d'Espagne. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Maison Dieguez et tout consommateur effectuant un achat via le site maisondieguez.com.

Maison Dieguez est une entreprise individuelle (micro-entreprise) ; il s'agit donc d'une vente conclue avec un professionnel au sens du Code de la consommation. L'identité complète de l'éditrice est précisée dans nos mentions légales.

2. Produits

Les produits proposés sont sélectionnés principalement en Galice et en Espagne, répartis en plusieurs familles : épicerie fine, coffrets composés par Maison Dieguez, et artisanat (céramique, textile, bijoux, maroquinerie). Chaque fiche produit précise son origine, ses caractéristiques principales et, pour l'épicerie, ses allergènes ainsi que sa date limite de consommation (DLC) ou de durabilité minimale (DDM).

Certains produits sont vendus en quantité limitée et réapprovisionnés selon les arrivages ; d'autres — pièces artisanales faites main notamment — sont des exemplaires uniques, non reconduits une fois vendus. La disponibilité réelle est indiquée sur chaque fiche produit au moment de la commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros et affichés fermes : il n'y a pas de négociation ni d'offre à faire. Maison Dieguez n'étant pas assujettie à la TVA (franchise en base, article 293 B du Code général des impôts), les prix affichés ne comportent pas de TVA. Maison Dieguez se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; l'objet est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande se fait en ajoutant un ou plusieurs objets au panier puis en validant le formulaire de commande. Valider une commande engage l'acheteur à régler celle-ci sous 48 heures. Passé ce délai sans réponse de l'acheteur, l'objet d'occasion — étant unique — est remis en vente. Une confirmation est envoyée par email à l'adresse indiquée lors de la commande.

5. Paiement

Le paiement en ligne par carte bancaire n'est pas encore disponible. Une fois la commande validée, Maison Dieguez recontacte l'acheteur pour convenir du règlement par virement bancaire. Le règlement s'effectue directement auprès de Maison Dieguez, sur un compte unique.

Lorsque le paiement en ligne sera activé, il s'effectuera par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé, créditant directement le compte de Maison Dieguez. Les modalités précises et les garanties de sécurisation des transactions seront alors ajoutées à cette section.

6. Livraison

Les objets sont expédiés sous 5 jours ouvrés à compter de la commande, en envoi suivi (Colissimo), sauf indication contraire sur l'annonce. Les frais de livraison sont calculés selon le poids de la commande et affichés avant validation ; ils sont offerts à partir de 98 € d'achat.

7. Conformité et garanties

Maison Dieguez, vendeur professionnel, est tenue de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s'appliquent que l'objet soit neuf ou d'occasion.

En cas de non-conformité, l'acheteur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, et peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien (sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-9 du Code de la consommation). Chaque annonce est décrite avec la plus grande précision possible (état, caractéristiques, défauts visibles) afin de limiter les litiges.

Pour faire valoir ces garanties, contactez Maison Dieguez via notre page de contact.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Conformément à l'article L221-28 du même code, ce droit ne s'applique toutefois pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux biens descellés par l'acheteur après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé — ce qui concerne une partie des produits d'épicerie une fois leur emballage ouvert. L'éligibilité au droit de rétractation est précisée, quand elle diffère du principe général, sur la fiche de chaque produit concerné.

Pour exercer ce droit, l'acheteur notifie sa décision à Maison Dieguez via notre page de contact avant l'expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf accord contraire. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l'objet retourné (ou de la preuve d'expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9. Responsabilité

Maison Dieguez ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture ou de dysfonctionnement des réseaux de communication, ou de tout événement échappant à son contrôle raisonnable.

10. Données personnelles

Les données transmises lors d'une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

11. Médiation et litiges

Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Maison Dieguez, l'acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans nos mentions légales, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents selon les règles de droit commun seront seuls compétents.

12. Mise à jour des présentes conditions

Maison Dieguez peut modifier les présentes conditions à tout moment, notamment en cas d'évolution du site, de l'activité ou de la réglementation applicable. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa validation.