Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est l'éditrice de maisondieguez.com (voir nos mentions légales), joignable à maisondieguez@proton.me.

Maison Dieguez traite des données de personnes tierces (visiteurs, acheteurs) dans un cadre commercial de vente d'objets. Cette activité n'entre donc pas dans l'exception réservée par le RGPD à l'usage strictement personnel ou domestique (article 2.2.c) : le RGPD s'applique pleinement à ce site.

2. Données collectées, finalités et bases légales

• Formulaire de contact (nom, adresse email, sujet, message) : pour répondre à votre demande. Base légale : intérêt légitime à traiter les demandes qui nous sont adressées (art. 6.1.f du RGPD), ou mesures précontractuelles si votre message porte sur un achat (art. 6.1.b).
• Inscription à la liste privée (adresse email) : pour vous informer des nouvelles annonces. Base légale : votre consentement (art. 6.1.a), donné en remplissant le formulaire — vous pouvez le retirer à tout moment (voir « Vos droits » ci-dessous).
• Commande (nom, adresse email, téléphone, moyen de paiement souhaité, contenu de la commande, message facultatif) : pour traiter votre commande, organiser le règlement et l'envoi. Base légale : exécution de mesures précontractuelles puis contractuelles (art. 6.1.b).
• Panier d'achat : conservé uniquement dans le stockage local de votre navigateur (localStorage). Ce contenu n'est pas transmis à nos serveurs tant qu'aucune commande n'est validée.

3. Durée de conservation

• Messages de contact : le temps de traiter votre demande, puis 3 ans maximum à compter du dernier échange, sauf demande de suppression anticipée de votre part.
• Adresses email de la liste privée : jusqu'à votre désinscription.
• Données de commande : le temps nécessaire à son exécution (règlement, envoi), puis conservées à titre de preuve de la transaction pendant la durée de prescription civile applicable. Une fois l'activité immatriculée, ces données seront conservées conformément aux obligations comptables et fiscales en vigueur.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par Maison Dieguez et transitent, pour les besoins techniques du service, par les prestataires suivants :

• Resend (envoi des emails de contact et de commande) — société établie aux États-Unis, certifiée au cadre européen de protection des données (EU-US Data Privacy Framework) et liée par des clauses contractuelles types pour tout transfert hors Union européenne.
• Google (feuille de calcul d'inscription à la liste privée) — traitement encadré par les engagements RGPD de Google Workspace, également certifié au Data Privacy Framework.
• Vercel (hébergement du site) — société établie aux États-Unis, dont le transfert de données est encadré par des clauses contractuelles types (voir nos mentions légales).

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

5. Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Aucune donnée bancaire ne transite par nos serveurs : le paiement en ligne n'étant pas encore disponible, le règlement des commandes s'organise directement par email (virement bancaire).

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité lorsqu'il s'applique, et du droit de retirer votre consentement à tout moment (pour la liste privée notamment). Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous via notre page de contact ou à maisondieguez@proton.me.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).

7. Délégué à la protection des données

Compte tenu de la taille et de la nature des traitements réalisés sur ce site, la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) n'est pas obligatoire. Toute question relative à vos données peut être adressée directement à maisondieguez@proton.me.

8. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aujourd'hui aucun cookie ni traceur soumis à consentement. Le panier d'achat utilise le stockage local de votre navigateur (localStorage) exclusivement pour mémoriser son contenu pendant votre visite. Cette technologie est strictement nécessaire au fonctionnement du service que vous demandez (conserver votre panier) et est, à ce titre, exemptée de consentement au sens des recommandations de la CNIL.

Aucun outil de mesure d'audience, de publicité ciblée ou de traçage tiers n'est utilisé sur ce site à ce jour. Un bandeau de gestion des cookies est néanmoins présent dès votre première visite, en préparation d'éventuels outils futurs : le choix que vous y faites (tout accepter / tout refuser) est enregistré dès maintenant et s'appliquera automatiquement si de tels outils sont activés, sans qu'il soit nécessaire de redemander votre consentement à ce moment-là. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page.

9. Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.